Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BURODIS PRO au capital social de 100 000.00DH dont le siège social est situé à 10 rue liberté, Casablanca, immatriculée au Registre du Commerce de Casablanca. sous le numéro 279852 ci-après dénommée « BURODIS PRO » et gérant le site ecolemarket.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet ecolemarket.com dénommée ci-après  » l’acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BURODIS PRO et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet ecolemarket.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. La société BURODIS PRO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site ecolemarket.com de la société BURODIS PRO, dans la limite des stocks disponibles. La société BURODIS PRO se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Dirhams Marocain (MAD) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société BURODIS PRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Frais de livraison

Zone 1: Casablanca, Rabat, Salé, Kénitra, Khouribga, Berrechid, Settat, Nouaceur, El Jadida

Poids total de la commande en KgMontant min de la commande pour bénéficier de la livraison gratuite.
Entre 0 – 25Kg1) Montant Commande TTC > 890.00dh : Frais de livraison 0 dh
2) Montant Commande TTC < 890.00dh : Frais de livraison 29 dh HT
Entre 25 – 40Kg11) Montant TTC > 1290.00dh : Frais de livraison 0 dh
2) 890.00 < Montant TTC < 1290.00dh : Frais de livraison 29 dh HT
3) Montant TTC < 890.00dh : Frais de livraison 58 dh HT
Entre 40 – 55Kg1) Montant TTC > 1890.00dh : Frais de livraison 0 dh
2) 1290.00 < Montant TTC < 1890.00dh : Frais de livraison 29 dh HT
3) Montant TTC < 1290.00dh : Frais de livraison 58 dh HT
Entre 55 – 75Kg1) Montant TTC > 1890.00dh : Frais de livraison 0 dh
2) 1290.00 < Montant TTC < 1890.00dh : Frais de livraison 58 dh HT
3) Montant TTC < 1290.00dh : Frais de livraison 87 dh HT
Plus de 75kg1) Montant TTC > 1890.00dh : Frais de livraison 0 dh
2) 1290.00 < Montant TTC < 1890.00dh : Frais de livraison 58 dh HT
3) Montant TTC < 1290.00dh : Frais de livraison 87 dh HT

Article 5. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site ecolemarket.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

La société BURODIS PRO propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement – Paiement par chèque ou en espèces à la livraison: l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société BURODIS PRO lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société BURODIS PRO, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 10 rue liberté ; soit par email à l’adresse suivante : burodis@gmail.com, soit par téléphone au 0522 91 62 58.

Article 6. Réserve de propriété

La société BURODIS PRO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de trois jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La SDTM, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié. La société BURODIS PRO pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société BURODIS PRO. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de 24 heurs à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société BURODIS PRO bénéficient de la garantie légale. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société BURODIS PRO qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : BURODIS PRO Magasin 1 rue Ouled Said Casablanca, dans un délai de sept jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société BURODIS PRO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle.

Tous les éléments du site ecolemarket.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société BURODIS PRO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société BURODIS PRO s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et  de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : BURODIS PRO Magasin 1 rue Ouled Said Casablanca.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi marocaine. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Casablanca.

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